CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – L’ATELIER PHOTO DE LAURIE

 

1. Présentation du vendeur

 

L’Atelier Photo de Laurie
Photographe indépendante – Micro-entreprise
SIRET : 948 929 690 00014
Code APE : 7420Z – Activités photographiques
Immatriculée au Répertoire des Métiers d’Ajaccio.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et ventes de produits réalisées par le Vendeur, que la commande soit effectuée sur le site internet www.latelierphotodelaurie.fr Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations de services et ventes de produits réalisées par le Vendeur, que la commande soit effectuée sur le site internet

2. Commandes via le site internet

 

2.1 Produits et prix

 

Les prix des produits figurent en euros TTC.
Ils n’incluent pas les frais de livraison, indiqués avant validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix appliqué reste celui affiché au moment de la commande.

 

2.2 Processus de commande

 

Commande avec ou sans création de compte
Le Client peut passer commande sans créer de compte.
Dans ce cas, seules les informations nécessaires au traitement de la commande sont collectées.
S’il choisit de créer un compte, il est responsable de l’exactitude des informations fournies.

 

Pour valider une commande, le Client doit :

1. Sélectionner le produit.

2. Indiquer ses coordonnées.

3. Lire et accepter les présentes CGV.

4. Vérifier le panier puis valider la commande.

5. Procéder au paiement.

6. Recevoir une confirmation par e-mail.

 

Toute commande vaut contrat ferme et définitif.

 

2.3 Disponibilités et livraison

 

Les produits sont fabriqués à la demande.
Délais indicatifs : 2 à 3 semaines, hors retard postal ou fournisseur.

En cas d’indisponibilité exceptionnelle, le Vendeur informera le Client pour convenir :

• soit d’un nouveau délai,

• soit d’un remboursement.

Les retards liés au transporteur ne peuvent être imputés au Vendeur.

 

2.4 Paiement

 

Le paiement est exigible dès la commande.
Il s’effectue par carte bancaire via un système sécurisé.

Toute transaction refusée entraîne l’annulation automatique de la commande.

 

2.5 Rétractation

 

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

⚠️ Exception légale : pas de rétractation pour les produits personnalisés, c’est-à-dire :

• tirages réalisés sur demande,

• formats ou supports choisis par le client,

• produits dérivés fabriqués à la commande.

En cas de rétractation valable, seuls les produits standards non personnalisés seront remboursés.
Les frais de retour restent à la charge du Client.

Les produits doivent être renvoyés en parfait état et complets.

 

3. Prestations de services (hors site internet)

 

Toute prestation fait l’objet :

• d’un devis détaillé,

• signé avec la mention “Bon pour accord”.

Un acompte peut être requis (notamment pour les évènements).

 

Modifications et annulation

Toute demande de modification est possible dans la limite du réalisable.

En cas d’annulation :

• Si un acompte a été versé → il reste dû et non remboursable.

• Sans acompte → indemnité forfaitaire de 10 % du devis.

• Si le travail a déjà commencé → facturation minimale de 50 % du devis.

 

4. Propriété intellectuelle

 

Toutes les photographies sont la propriété exclusive du Vendeur.

Toute reproduction, modification, diffusion ou utilisation autre que personnelle est interdite sans contrat de cession.

 

Mentions obligatoires

Toute publication de photos du Vendeur doit comporter clairement :
« Laurie Photographie – L’Atelier Photo de Laurie »

Absence ou mauvaise mention → indemnité correspondant au double du montant des droits.

 

Le Client s’engage à :

• ne pas recadrer, retoucher ni dénaturer les images,

• ne pas transmettre les fichiers à un tiers,

• respecter le droit moral du photographe.

 

5. Droit à l’image

 

Le Client autorise le Vendeur à utiliser les photographies réalisées dans le cadre de prestations (hors commandes privées d’images non destinées à la diffusion) à des fins :

• de communication,

• de promotion de son activité.

Pour toute personne identifiable (notamment mineurs), la diffusion ne se fait qu’avec accord écrit préalable.

Aucune image ne sera vendue ou cédée à un tiers sans autorisation du Client.

 

6. Responsabilités

 

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

• d’une perte de données liée à un incident technique,

• d’un retard causé par le Client ou par un fournisseur (laboratoire, imprimeur…),

• de l’utilisation des photographies par le Client dans un contexte litigieux.

En cas de litige, la responsabilité financière du Vendeur est limitée au montant de la facture concernée.

 

7. Délais de livraison – prestations

 

Le Vendeur s’engage à respecter les délais prévus dans le devis, sous réserve que :

• le Client fournisse les informations nécessaires à temps,

• les acomptes soient réglés,

• les fournisseurs respectent leurs propres délais.

Aucun retard ne pourra donner lieu à indemnisation si les conditions ci-dessus ne sont pas remplies.

 

8. Force majeure et incapacité de travail

 

En cas de maladie, accident ou force majeure, le Vendeur peut :

• reporter la prestation,

• ou rompre le contrat sans indemnité.

Il en avertira le Client dans les meilleurs délais.

 

9. Conservation des données

 

• Prestations : conservation des fichiers numériques 1 an

• Commandes boutique : données clients conservées 3 mois

• Comptes clients : Les données liées à un compte client sont conservées tant que le compte reste actif.

Le Client peut demander la suppression de son compte et de ses données à tout moment via le formulaire de contact.

 

10. Réclamations – Litiges

 

Toute réclamation doit être faite sous 48 h après réception des travaux.

À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis à la juridiction compétente.